Toulouse, Occitanie, France

Site : désigne le site édité à l’adresse https://www.donawenequilibre.fr

Service :  Séance(s) de massage amma assis en entreprise ou à domicile.

Client : toute personne réservant ou recevant un massage.

Praticienne : Véronique Rohan, fondatrice de Dônawen Équilibre

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PRÉAMBULE

Les présentes Conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de réservation de massage amma assis.  Le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. Elles  s’appliquent à toutes les réservations en entreprise ou à domicile réalisées par téléphone au 0769087706 ou par email à l’adresse contact.donawen@gmail.com auprès de Véronique ROHAN, praticienne certifiée et fondatrice de Dônawen Équilibre.

Le fait pour pour une personne physique ou morale de commander une ou plusieurs séance de massage emporte acceptation pleine et entière des présentes  Conditions Générales dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa réservation, ainsi que l’ obligation au paiement des séances effectuées.

 

La prise de rdv par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve par le Client des présentes conditions.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les services proposés sur le Site et certifie être majeur.

 

Dônawen Équilibre se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la prise de rdv par le Client. Ces Conditions  prévaudront sur toutes autres conditions  particulières non expressément agréées par Dônawen Équilibre et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Le Client, renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Dônawen Équilibre.  

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Les prestations en entreprise sont soumises à des conditions particulières validées par accord entre les parties.

 

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CHAMP d'APPLICATION

 

Les présentes conditions s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations de massage conclues entre, d’une part, Véronique ROHAN (propriétaire de Dônawen Équilibre),  et d'autre part, le «Client» souhaitant réserver une prestation en entreprise ou à domicile . Elles précisent notamment la nature des prestations, les obligations du Client, les conditions et règlements.

 

 

ARTICLE 1 – NATURE DES PRESTATIONS

 

1.1 - Le massage amma assis fait partie de la catégorie des "massages bien-être". Conformément à la loi du 30 avril 1946 et au décret n°60665 du 4 juillet 1960, des articles L489 du décret du 8 octobre 1996, les « massages bien-être » sont non thérapeutiques, et ne s’apparentent à aucune pratique médicale ni paramédicale.

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1.2 - Le amma assis, développé en occident par l’américain David Palmer (initiateur de ce massage), est une technique de toucher, accessible à tous et efficace, qui se pratique sans utilisation d'huile ni crème, sur une personne habillée, assise confortablement  sur une chaise ergonomique. 

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1.3 - Les massages amma assis sont réservés à toutes personnes adultes ou enfants à partir de 14 ans (en présence d'un des parents). Une autorisation parentale est demandée pour les mineurs (sans leurs parents) à partir de 16 ans.

 

1.4 - Cette technique  de massage à but non thérapeutique n'est en aucun cas à caractère érotique ou sexuel.

Les demandes  de ce type sont refusées systématiquement, aucun débordement n’est toléré et fera l'objet s'il y a

lieu d'un recours en justice.

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1.5 - SERVICE + :  Des conseils en gestion de Stress sont offerts à tout Client ayant réservé au moins 3 séances de amma assis. 

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ARTICLE 2 – ÉTHIQUE et DÉONTOLOGIE

 

2.1 - Les prestations sont réalisées sans discrimination, dans le respect de votre vie privée, en respectant les croyances, politiques, religieuses ou philosophiques de chaque personne.

 

2.2 - La Praticienne prend en compte les limites de ses compétences, de ses connaissances, ainsi que des moyens dont elle dispose avant d'effectuer toute prestation de massage :

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- Une prestation ne peut être effectuée dans des conditions, états ou lieux susceptibles de compromettre la qualité de service. 

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- Le Client sera dirigé vers un professionnel du secteur médical ou paramédical si nécessaire.

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2.3 - La Praticienne s’octroie le droit de stopper ou de refuser tout massage  ou accompagnement en cas de comportements irrespectueux.

 

2.3 - Un entretien préalable permet d'évaluer la faisabilité de la prestation et les possibles contre-indications (sans que cela soit assimilable à la réalisation d’un diagnostic ou à l’exercice de la médecine).  Pour les séances à domicile, cet entretien pourra se faire avant toute réservation.  Pour les séances en entreprise, cet entretien aura lieu à chaque début de séance. Le Client pourra alors émettre toutes informations utiles à la séance. En fonction des  informations de santé  portées à la connaissance de la Praticienne, elle sera  susceptible - avec l'accord du Client - d'adapter son massage. Toutes les informations recueillies resteront confidentielles.

 

2.4 - En vertu du principe de précaution, la Praticienne peut refuser de réaliser la prestation. Aucun massage ne pourra être effectué pour : les femmes enceintes, personnes épileptiques, porteurs de pacemaker, personnes souffrant de problèmes circulatoires ou cardiaques sévères, personnes atteintes de problèmes cutanés. Les personnes malades ne peuvent également pas bénéficier d'un massage. 

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2.5 - Afin d'effectuer le massage dans les meilleures conditions, toutes les mesures de précautions sanitaires seront appliquées, selon les consignes officielles liées à la profession (lavage des mains, désinfection matériel entre chaque séance, tétière jetable, port du masque, ...) 

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ARTICLE 3 – OBLIGATION du CLIENT

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3.1 - Le Client devra prendre contact  avec Dônawen Équilibre par mail ou téléphone  afin de prendre rendez-vous et de s'assurer que  son adresse est éligible à ce service. Il est indispensable que le lieu possède une place de parking gratuite proche de l’entrée et d'un ascenseur dans le cas d’un immeuble. Les déplacements hors zones ou ne possédant pas de parking gratuit sont effectués sous conditions (majoration tarifaire). (voir Art.5)

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3.2 - Lors de l’entretien de début de séance décrit dans l’article 2, le client  est tenu de porter à la connaissance de la Praticienne toutes informations sur son  état de santé pouvant être impacté par un soin :

- Douleur ponctuelle ou chronique

- Chirurgie récente

- Infection – Fièvre 

- Contre-indications citées dans article 2

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En cas de doute, un certificat médical autorisant la réalisation des massages  pourra être demandé au Client.

En tout état de cause, le Client doit s'assurer avant toute prise de rendez-vous que la prestation  est compatible  avec sa condition physique et qu'il ne présente pas l’une ou plusieurs des contre-indications décrites en article 2.

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A cet égard, Dônawen Équilibre, représenté par Véronique ROHAN, Praticienne, ne pourra être tenu pour responsable des accidents qui seraient dus à la négligence d’un client.

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3.3 - Le client s'engage à avoir une hygiène irréprochable, à rester courtois, poli pendant la séance de massage, et à ne pas faire de propositions ou de commentaires déplacés avant, pendant et après la prestation.  

 

3.4 - Le client s’assure du port de vêtements confortables durant la prestation de massage. Le port de bijoux peut gêner la séance. Si tel est le cas, il vous sera demandé de les ôter. De même, les cheveux mi-longs ou longs devront préalablement être attachés pour faciliter la pratique.

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3.5 - Le Client s'engage à éteindre son téléphone portable et évitera toutes sources sonores pouvant perturber la séance.

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ARTICLE 4 – CONDITIONS et DÉROULEMENT d'une SÉANCE de MASSAGE

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4.1 - L'espace nécessaire pour le massage est d'environ 5 m2.

Le support sur table (Desktop Massage) est une solution alternative en cas de manque de place mais son utilisation assure un confort inférieur à la chaise ergonomique et modifie légèrement le protocole de massage initial. Il est donc proposé à titre très exceptionnel.

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4.2 - La durée de la Prestation varie entre 10 et 30 mn. La séance de massage amma assis standard est de 20mn. Cette durée est la plus adaptée pour une prestation en entreprise. Seul le massage de 30 mn est proposée à domicile sauf si plusieurs personnes doivent être massées le même jour sur un même lieu

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4.3 - Les rendez-vous à domicile doivent être pris au minima 8 jours avant la date souhaitée afin de pouvoir garantir la disponibilité de la Praticienne et du Client. Pour les entreprises, il est conseillé de réserver une prestation au minima 3 semaines

à l'avance, au risque de ne pouvoir être disponible pour la ou les dates d'intervention souhaitées par le Client.​

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4.4 - Afin d'effectuer le massage dans les meilleures conditions, toutes les mesures de précautions sanitaires seront appliquées, selon les consignes officielles liées à la profession. La pièce dédiée au massage devra être nettoyée et aérée avant l'arrivée de la Praticienne. 

 

4.5 - A chaque séance, des informations sont recueillies permettant  d’identifier les zones douloureuses et de déceler les possibles contre-indications. La pression est adaptée à la sensibilité et aux besoins du Client (massage énergisant et/ou relaxant).

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4.6 - La Praticienne  adapte également le massage lorsque la personne ne souhaite pas être massée sur certaines zones.

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4.7 - Le Client conserve ses vêtements et s'installe confortablement sur la chaise ergonomique. Une musique douce (libre de droits) sera proposée en accompagnement de la séance, le Client peut émettre le souhait de son écoute ou non durant le massage. De l'huile essentielle peut également être diffusée avec les précautions d'usage et l'accord préalable du Client.

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ARTICLE 5 – RDV et ZONES D'INTERVENTION

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5.1 - Pour les prestations à domicile, Le Client doit effectuer les prises de rdv  par téléphone ou mail. Toute demande de report de rdv doit être émis au plus tard 24 h avant la date prévue de séance. Une séance est considérée effectuée dès lors que le déplacement sur le lieu de la prestation a été initié ou effectué.   

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5.2 - Les zones de déplacement à domicile pour les particuliers sont limitées au Grand Toulouse et sa périphérie dans un rayon de 15 kms  du siège social de Dônawen Équilibre. Pour les déplacements hors de ces zones (périphérie toulousaine) des frais de déplacement seront facturés, d'un montant de 5 euros.

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5.3 - Pour les prestations autre qu'à domicile ( milieu professionnel ou évènementiel), les zones de déplacement sont les suivantes : Haute-Garonne et départements limitrophes + Landes (sous conditions). Les frais de déplacement sont offerts dans un rayon de 25 km autour du siège social de Dônawen Équilibre. Le coût de déplacement hors zone sera indiqué sur le devis émis au Client.

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5.3 - La séance peut être effectuée en intérieur comme en extérieur sur le lieu choisi par le Client dès lors qu'il se situe en zone desservie. 

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ARTICLE 6 – TARIFS

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6.1 - Le prix des services est celui applicable en vigueur au jour de la réservation de la prestation.  Une fois la commande effectuée, les prix ne pourront faire l'objet d'aucune modification.

 

6.2 - Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable, art.293-B du CGI. Ils sont consultables sur le site de Dônawen Équilibre en catégorie "Tarifs", exception faite pour les prestations en entreprise ou évènementiel où un devis sera effectué en fonction des demandes soumises par le Client.

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Dônawen Équilibre se  réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds.

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ARTICLE 7 – RESERVATION

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7.1 - Modalités

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Les prestations sont facturées en euros et payables en euros.

 

Le Client peut faire une réservation par mail ou téléphone.

Le Client qui souhaite réserver doit obligatoirement respecter les modalités suivantes :

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• indiquer  toutes ses coordonnées exactes,

• préciser son mode  de paiement,

• accepter les présentes Conditions Générales et Conditions Particulières s'il y a lieu,

• s'engager à effectuer le paiement dans les conditions prévues.

 

Toute réservation suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales et Conditions Particulières s'il y a lieu. Elle vaut acceptation des prix et description des Services proposés.

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7.2 - Confirmation de la commande

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La validation de la réservation par le Client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client est réputé avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et les prix de Services proposés. La réservation ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la réservation par Dônawen Équilibre par courrier électronique. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la réservation et de signaler immédiatement toute erreur.

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7.3 - Preuve de la commande

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Toute réservation constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Dônawen Équilibre. Les données enregistrées par Dônawen Équilibre constituent les preuves de l'ensemble des transactions réalisées entre Dônawen Équilibre et ses contractants.

7.4 - Données relatives au Consommateur

Le Consommateur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à Dônawen Équilibre. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tels qu'un retard ou annulation de la prestation de services.

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ARTICLE 8 : PAIEMENT

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8.1 - Modalités de paiement

 

La réalisation de la prestation implique un règlement du Client.  

Pour régler sa commande, le consommateur dispose du mode de paiement proposé lors de la réservation.

 

8.2 -Solvabilité du client

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Le Client garantit à Dônawen Équilibre qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du rendez-vous. Dônawen Équilibre recommande au Consommateur de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa réservation. Dônawen Équilibre se réserve le droit de refuser toute intervention ultérieure pour un Client, en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

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8.4 - Mode de paiement

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Le Client a la possibilité de régler sa commande en Espèces, par Chèque, ou  par virement bancaire, dans le respect des conditions d’utilisation de ces services. Le paiement par Carte Bancaire ou Paypal n'est pas disponible.

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8.5 - Intégralité du paiement

 

Pour la prestation de massage à domicile, le prix est payable comptant, en totalité et en un seul versement au jour de la réservation de la commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

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Pour les prestations en milieu professionnel ou évènementiel, les conditions de paiements seront précisées sur le devis transmis en accord avec le Client.

Dônawen Équilibre se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la prestation de services en cours effectuées par le Client.  Dônawen Équilibre se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une prestation  émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

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ARTICLE  9 - RETARD, ANNULATION ou REPORT - CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

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9.1 - Toute annulation  ou report de rendez-vous devra être effectué 24 h à l'avance au plus tard.  

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9.2 - Pour les prestations à domicile, tout retard devra être signalé le plus rapidement possible. Le rendez-vous sera alors maintenu ou reporté selon le planning de la journée.  Seule la Praticienne sera décisionnaire de ce maintien ou report, en accord avec son Client.  

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9.3 - En cas d'absence du Client à son domicile le jour et à l'heure du Rendez-vous prévu, la séance reste due et ne sera pas remboursée.

 

9.4 - Pour les prestations en entreprise, le Client devra respecter les Conditions Particulières concernant toute annulation, retard ou absence d'un participant.​

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ARTICLE 10 – ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

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Véronique ROHAN exerce sous le code APE 9604Z (entretien corporel). Elle atteste avoir souscrit - dans le cadre de sa pratique en amma assis - un contrat d'Assurance en responsabilité civile professionnelle.

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ARTICLE 11 - EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS

 

11.1 - Dônawen Équilibre - représenté par Véronique ROHAN - ne pourra être tenue responsable de tout problème de santé consécutif à une séance de massage dès lors que des informations de santé ne lui aient pas été (volontairement  ou par oubli) communiquées au préalable par le Client. Le Client atteste avoir pris connaissance des présentes et des contre-indications au massage amma assis. 

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11.2 - Véronique ROHAN, ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutifs à un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence française.

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et des Tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ou l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

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11.3 - Si une prestation en Entreprise ou Évènementiel nécessite l'intervention de plusieurs praticiens intervenant pour Dônawen Équilibre (Partenariat), Véronique Rohan décline toute responsabilité à l'égard de ces praticiens, s'étant au préalablement assurée - document à l'appui - que les dits praticiens disposent de leur propre assurance en Responsabilité Civile Professionnelle. Le Client devra alors directement se diriger vers le praticien intervenant concerné. Dônawen Équilibre s"assure cependant de la qualité et du sérieux des praticiens intervenant à ses côtés s'il y a lieu.

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ARTICLE 12 - DROITS APPLICABLES  -  LITIGES  

 

12.1 - L'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français. En cas de litige survenant entre les parties au sujet de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation du contrat et des prestations induites, l'utilisateur devra s'adresser en priorité à Véronique Rohan, fondatrice de Dônawen Équilibre, afin d'obtenir une solution amiable.

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Ainsi, toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48h suivants le jour de la prestation concernée.

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A défaut de conciliation, les litiges seront soumis au Tribunal de Grande Instance de Toulouse.

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12.2 - En cas de litige mettant en cause un intervenant autre que Véronique Rohan (voir Art 11.3) effectuant une prestation en tant que partenaire de Dônawen Équilibre, le Client devra directement traité le litige auprès de l'intervenant en question. Dônawen Équilibre - représenté par Véronique ROHAN - décline toute responsabilité dans ce type de litiges et les conséquences qui pourraient en découler.

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ARTICLE 13 - INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

 

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du Code de la consommation, et notamment :

 

• les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et des Services concernés ;

• le prix des Service et ses frais annexes ;

• en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Dônawen Équilibre s'engage à  effectuer le

      Service ;

• les informations relatives à l’identité de Dônawen Équilibre, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte ;

• les informations relatives aux garanties légales et leurs modalités de mise en œuvre ;

• les informations liés à l'exemption de Responsabilité ;

• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

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ARTICLE 15 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

15.1 -  Dônawen Équilibre se réserve le droit de modifier les Conditions Générales . Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site internet.

15.2 - Les Utilisateurs qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales , devront le notifier à Dônawen Équilibre. Ils devront cesser d'utiliser les services de Dônawen Équilibre à compter de l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

15.3 - Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des Conditions Générales de Vente. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15.4 -  Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Services proposés par Dônawen Équilibre.